Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site geo-rto.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site geo-rto.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1
L’édition du site geo-rto.com est assurée par la Société SASU GEO-RTO au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 841506728 dont le siège social est situé au 13 Rue de la poste 28360 PRUNAY-LE-GILLON, adresse e-mail : georto.geometre@gmail.com. N° de TVA intracommunautaire : FR39841506728 Le Directeur de la publication est David-Alexandre DAUDIN
Article 2
L’hébergeur L’hébergeur du site geo-rto.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France, téléphone : Tél. +33 (0)8 99 70 17 61.
Article 3
Accès au site Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site geo-rto.com ne saurait être tenu responsable.
Article 4
Collecte des données Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Article 5
Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6
Propriété intellectuelle Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site geo-rto.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le géomètre topographe
qui maîtrise vos projets !
Quelques conseils ?
Géomètre Topographe et Professionnels de l'image, au service des acteurs spécialisés dans les travaux publics, le bâtiment, le génie civil, l’architecture, l’immobilier, l’expertise en assurance et auprès des particuliers nous ont amené à développer et à étendre nos champs d’action à l’aérien, tout en gardant une priorité au terrain.